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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Présentation générale et glossaire
STUDIO JEUX est une solution qui permet de créer, sans aucune connaissance technique, des jeux de type chasses au trésor, jeux de piste ou jeux d'enquête grandeur nature sur smartphone et tablettes. L'interface de création et l'interface de jeu sont toutes deux accessibles via un simple navigateur. STUDIO JEUX est accessible via l'adresse https://www.studiojeux.com .
CRÉAMONDES SAS (désignée ci-après par CRÉAMONDES) : société éditrice de STUDIO JEUX, dont le siège social est au 5 rue Marcelin Berthelot, 94140 Alfortville. SIRET : 828 915 389 00013
CLIENT : personne physique ou morale possédant un compte sur STUDIO JEUX et ayant acheté au moins une offre décrite à l'article 2.
UTILISATEUR : personne physique ou morale possédant un compte sur STUDIO JEUX et ayant ou non acheté au moins une offre décrite à l'article 2. Un CLIENT est un UTILISATEUR particulier.
COMPTE UTILISATEUR : compte possédé sur STUDIO JEUX. Il est protégé par un identifiant (email) et mot de passe.
ARTICLE 2 : Offres et tarifs
2.1. Les offres
Il existe offres d'utilisation du service :
- Pack Découverte : accès aux fonctionnalités essentielles pour créer des jeux + 10 crédits Équipes
- Pack Explorateur : accès aux fonctionnalités avancées pour créer des jeux + 100 crédits Équipes
- Pack Aventurier : accès à l'intégralité des fonctionnalités disponibles pour créer des jeux + 120 crédits Équipes
Les offres donnent uniquement un droit d'utilisation à STUDIO JEUX et aux fonctionnalités correspondantes.
2.2. Fontionnement des crédits
Les Crédits Équipes correspondent au nombre de comptes qui peuvent être créés sur un jeu. Une équipe peut contenir autant de joeurs qu'un CLIENT le souhaite.
Ils sont achetables via les packs uniquement. Le compte est crédité à réception du règlement par virement bancaire. Ils sont alors mis dans une réserve liée au compte CLIENT. Le CLIENT peut créer autant de jeux qu'il le souhaite et peut répartir les crédits comme bon lui semblent.
Crédit équipes consommé : désigne un crédit qui a été utilisé pour la création d'un compte sur le jeu, soit via l'acès public du jeu, soit via l'interface de création de jeux.
Lorsqu'un CLIENT alloue des crédits à un jeu, ceux-ci ne sont pas encore considérés comme consommés ; le CLIENT peut alors les récupérer pour les remettre dans sa réserve.
Un système de comptes de test permet de tester les jeux sans consommer de crédits.
2.3. Tarifs
Pack découverte : 90€ H.T. (108 € TTC)
Pack Explorateur : 690 € H.T. (828 € TTC)
Pack Aventurier : 990 € H.T. (1188 € TTC)
Les tarifs et contenus des offres sont susceptibles d'être changés à tout moment, sans préavis. Les offres déjà payées ne seront pas impactées par ces changements.
2.4. Rétractation : 15 jours pour changer d'avis
Le CLIENT peut changer d'avis et demander le remboursement intégral de la somme versée, à condition qu'aucun crédit n'ait été consommé et que la demande parvienne à CRÉAMONDES dans les 15 jours calendaires suivant la date d'ajout des crédits à son compte. Si au moins un crédit du pack est consommé, ou si le délai de 15 jours est dépassé, aucune rétractation n'est possible.
La demande de rétractation est à envoyer par email à support@studiojeux.com ou par courrier à CréaMondes, 5 rue Marcelin Berthelot, 94140 ALFORTVILLE.
ARTICLE 3 : Propriété et protection des données (RGPD)
3.1. Propriété
Les données, sous forme de textes, images, vidéos que vous mettez sur STUDIO JEUX sont et demeurent votre propriété exclusive.
Les données personnelles des équipes participant aux jeux sont à votre usage exclusif et sont entièrement téléchargeables par vos soins.
3.2. Protection des données
Chez CRÉAMONDES, nous attachons une grande importance à la protection de vos données et celles des équipes participant aux jeux. Si vous souhaitez la suppression de certaines données, envoyez-nous un mail à support@studiojeux.com en précisant ce qui doit être supprimé.
Les données liées à vos Équipes participantes sont conservées 1 an dans les bases de données de CRÉAMONDES à partir de leur création. Après cette première année, il appartient au CLIENT de conserver une sauvegarde de son côté s'il le souhaite.
HÉBERGMENT DES DONNÉES : STUDIO JEUX (www.studiojeux.com) est hébergé chez Nexylan, 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul. Il s'agit d'un hébergeur français professionnel dont tous les Datacenters sont situés en France.
ARTICLE 4 : Les engagements de CRÉAMONDES et limites de responsabilités
4.1. Protection de vos jeux
CRÉAMONDES SAS prend un engagement ferme et non modifiable de ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit, des jeux créés par l'UTILISATEUR et des contenus qui sont mis sur STUDIO JEUX. Seules les personnes habilitées pourront accéder aux contenus dans certains contextes précis et le justifiant : support avec prise en main du compte UTILISATEUR (à la demande du UTILISATEUR) ou lors des opérations de maintenance / développement de nouvelles fonctionnalités. CRÉAMONDES s'engage à ce que des engagements fermes soient pris de la part d'éventuels prestataires pour les mêmes garanties.
4.2. Protection des données des Équipes participantes
CRÉAMONDES SAS prend un engagement ferme et non modifiable de ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit des données des Équipes participantes de l'UTILISATEUR. Seules les opérations citées dans le point 4.2. (cas particulier de support et maintenance / ajout de nouvelles fonctionnalités) peuvent amener à ce que des personnes de chez CRÉAMONDES ou un de ses prestataires puissent avoir accès à ces données.
4.3. Limites de responsabilités
CRÉAMONDES,via STUDIO JEUX est hébergeur de vos jeux, il n'est en aucun cas éditeur ou créateur de ces jeux. CRÉAMONDES ne peut donc être tenu pour responsable des contenus que l'UTILISATEUR met en ligne. CRÉAMONDES s'engage à supprimer tout contenu litigieux, illégal ou portant atteinte à une personne physique ou morale, porté à sa onnaissance.
CRÉAMONDES s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la sécurité et l'intégrité de STUDIO JEUX et des données reliées. CRÉAMONDES ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de piratage informatique dans la mesure où les sécurités liées à l'état de l'art ont été mises en oeuvre (https, chiffrage très fort des mots de passe en base notamment).
ARTICLE 5 : Engagements et responsabilités de l'UTILISATEUR
Tout UTILISATEUR, qu'il soit ou non CLIENT, doit respecter ces règles.
Exactitude des données du compte UTILILISATEUR : les informations personnelles utilisées pour le compte doivent être exactes et valides.
Propriété des contenus des jeux : l'UTILISATEUR s'engage à ce que les contenus mis en ligne soient sa propriété ou qu'il ait l'acord des ayants droit pour le faire.
Nature des contenus des jeux : l'UTILISATEUR s'engage à ce que les contenus publiés soient conformes au droit Français et respectueux. Les contenus discriminants, racistes, haineux, promouvant la violence ne sont pas autorisés. De même que les contenus érotiques ou pornographiques.
Bon usage de STUDIO JEUX : l'UTILISATEUR s'engage à utiliser STUDIO JEUX comme un utilisateur normal. Toute tentative de piratage, d'acte malveillant, de détournement de fonctionnalité ou d'exploitation de bug est interdite. Par exemple, l'utilisation des comptes de test pour faire jouer les équipes est interdite.
Pour ces 4 règles, CRÉAMONDES se réserve le droit de supprimer le compte UTILISATEUR et tous les éléments associés (jeux, Crédits Équipes...) sans que cela puisse amener un quelconque compensation de quelque nature que ce soit (financière...). Dans la mesure du possible, CRÉAMONDES contactera l'UTILILISATEUR au préalable pour lui demander de modifier les contenus pour être en accord avec ces règles.
ARTICLE 6 : Neutralité de CRÉAMONDES
CRÉAMONDES ne prend pas partie vis-à-vis de toute potentielle opinion exprimée sur les jeux de l'UTILISATEUR (politique, religieuse, philosophique...). L'image, les noms, les logos, contenus de CRÉAMONDES et STUDIO JEUX ne sauraient être associés aux jeux de l'UTILISATEUR. En outre, Il est strictement interdit de diffuser, d'utiliser lesdits éléments sans autorisation expresse de CRÉAMONDES.
ARTICLE 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Présentation générale et glossaire
STUDIO JEUX est une solution qui permet de créer, sans aucune connaissance technique, des jeux de type chasses au trésor, jeux de piste ou jeux d'enquête grandeur nature sur smartphone et tablettes. L'interface de création et l'interface de jeu sont toutes deux accessibles via un simple navigateur. STUDIO JEUX est accessible via l'adresse https://www.studiojeux.com .
CRÉAMONDES SAS (désignée ci-après par CRÉAMONDES) : société éditrice de STUDIO JEUX, dont le siège social est au 1150 rue de Centrayrargues 34070 MONTPELLIER. SIRET : 828 915 389 00021
CLIENT : personne physique ou morale possédant un compte sur STUDIO JEUX et ayant acheté au moins une offre décrite à l'article 2.
UTILISATEUR : personne physique ou morale possédant un compte sur STUDIO JEUX et ayant ou non acheté au moins une offre décrite à l'article 2. Un CLIENT est un UTILISATEUR particulier.
COMPTE UTILISATEUR : compte possédé sur STUDIO JEUX. Il est protégé par un identifiant (email) et mot de passe.
ARTICLE 2 : Offres et tarifs
2.1. Les offres et tarifs
Il existe offres d'utilisation du service, chacune donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités de STUDIO JEUX :
- Crédit Équipe à l'unité : 5 € H.T. (minimum d'achat de 5 crédits)
- Pack Exploration, 230 € HT : 50 crédits Équipes
- Pack Aventure, 450 € HT : 100 crédits Équipes
- Pack Expédition, 850 € HT : 200 crédits Équipes
Les offres donnent uniquement un droit d'utilisation à STUDIO JEUX et aux fonctionnalités correspondantes.
Les tarifs (TVA 20%) et contenus des offres sont susceptibles d'être changés à tout moment, sans préavis. Les offres déjà payées ne seront pas impactées par ces changements.
2.2. Fontionnement des crédits
Les Crédits Équipes correspondent au nombre de comptes qui peuvent être créés sur un jeu. Une équipe peut contenir autant de joeurs qu'un CLIENT le souhaite.
Ils sont achetables via les packs uniquement. Le compte est crédité à réception du règlement par virement bancaire. Ils sont alors mis dans une réserve liée au compte CLIENT. Le CLIENT peut créer autant de jeux qu'il le souhaite et peut répartir les crédits comme bon lui semblent.
Crédit équipes consommé : désigne un crédit qui a été utilisé pour la création d'un compte sur le jeu, soit via l'acès public du jeu, soit via l'interface de création de jeux.
Lorsqu'un CLIENT alloue des crédits à un jeu, ceux-ci ne sont pas encore considérés comme consommés ; le CLIENT peut alors les récupérer pour les remettre dans sa réserve.
Un système de comptes de test permet de tester les jeux sans consommer de crédits.
2.3. Validité des crédits
Les crédits sont valables un an à compter de la date à laquelle ils sont ajoutés sur le compte du CLIENT. Si par la suite et avant la fin du délai de 1 an le CLIENT rachète des crédits, alors l'ensemble des crédits (nouveaux est anciens) sont valables 1 ans à partir de la date à laquelle les nouveaux crédits sont ajoutés sur le compte du CLIENT. Et ainsi de suite.
2.4. Rétractation : 15 jours pour changer d'avis
Le CLIENT peut changer d'avis et demander le remboursement intégral de la somme versée, à condition qu'aucun crédit n'ait été consommé et que la demande parvienne à CRÉAMONDES dans les 15 jours calendaires suivant la date d'ajout des crédits à son compte. Si au moins un crédit du pack est consommé, ou si le délai de 15 jours est dépassé, aucune rétractation n'est possible.
La demande de rétractation est à envoyer par email à support@studiojeux.com ou par courrier à CréaMondes, 5 rue Marcelin Berthelot, 94140 ALFORTVILLE.
ARTICLE 3 : Propriété et protection des données (RGPD)
3.1. Propriété
Les données, sous forme de textes, images, vidéos que vous mettez sur STUDIO JEUX sont et demeurent votre propriété exclusive.
Les données personnelles des équipes participant aux jeux sont à votre usage exclusif et sont entièrement téléchargeables par vos soins.
3.2. Protection des données
Chez CRÉAMONDES, nous attachons une grande importance à la protection de vos données et celles des équipes participant aux jeux. Si vous souhaitez la suppression de certaines données, envoyez-nous un mail à support@studiojeux.com en précisant ce qui doit être supprimé.
Les données liées à vos Équipes participantes sont conservées 1 an dans les bases de données de CRÉAMONDES à partir de leur création. Après cette première année, il appartient au CLIENT de conserver une sauvegarde de son côté s'il le souhaite.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES : STUDIO JEUX (www.studiojeux.com) est hébergé chez Nexylan, 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul. Il s'agit d'un hébergeur français professionnel dont tous les Datacenters sont situés en France.
ARTICLE 4 : Les engagements de CRÉAMONDES et limites de responsabilités
4.1. Protection de vos jeux
CRÉAMONDES SAS prend un engagement ferme et non modifiable de ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit, des jeux créés par l'UTILISATEUR et des contenus qui sont mis sur STUDIO JEUX. Seules les personnes habilitées pourront accéder aux contenus dans certains contextes précis et le justifiant : support avec prise en main du compte UTILISATEUR (à la demande du UTILISATEUR) ou lors des opérations de maintenance / développement de nouvelles fonctionnalités. CRÉAMONDES s'engage à ce que des engagements fermes soient pris de la part d'éventuels prestataires pour les mêmes garanties.
4.2. Protection des données des Équipes participantes
CRÉAMONDES SAS prend un engagement ferme et non modifiable de ne faire aucun usage, de quelque nature que ce soit des données des Équipes participantes de l'UTILISATEUR. Seules les opérations citées dans le point 4.2. (cas particulier de support et maintenance / ajout de nouvelles fonctionnalités) peuvent amener à ce que des personnes de chez CRÉAMONDES ou un de ses prestataires puissent avoir accès à ces données.
4.3. Limites de responsabilités
CRÉAMONDES,via STUDIO JEUX est hébergeur de vos jeux, il n'est en aucun cas éditeur ou créateur de ces jeux. CRÉAMONDES ne peut donc être tenu pour responsable des contenus que l'UTILISATEUR met en ligne. CRÉAMONDES s'engage à supprimer tout contenu litigieux, illégal ou portant atteinte à une personne physique ou morale, porté à sa onnaissance.
CRÉAMONDES s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la sécurité et l'intégrité de STUDIO JEUX et des données reliées. CRÉAMONDES ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de piratage informatique dans la mesure où les sécurités liées à l'état de l'art ont été mises en oeuvre (https, chiffrage très fort des mots de passe en base notamment).
ARTICLE 5 : Engagements et responsabilités de l'UTILISATEUR
Tout UTILISATEUR, qu'il soit ou non CLIENT, doit respecter ces règles.
Exactitude des données du compte UTILILISATEUR : les informations personnelles utilisées pour le compte doivent être exactes et valides.
Propriété des contenus des jeux : l'UTILISATEUR s'engage à ce que les contenus mis en ligne soient sa propriété ou qu'il ait l'acord des ayants droit pour le faire.
Nature des contenus des jeux : l'UTILISATEUR s'engage à ce que les contenus publiés soient conformes au droit Français et respectueux. Les contenus discriminants, racistes, haineux, promouvant la violence ne sont pas autorisés. De même que les contenus érotiques ou pornographiques.
Bon usage de STUDIO JEUX : l'UTILISATEUR s'engage à utiliser STUDIO JEUX comme un utilisateur normal. Toute tentative de piratage, d'acte malveillant, de détournement de fonctionnalité ou d'exploitation de bug est interdite. Par exemple, l'utilisation des comptes de test pour faire jouer les équipes est interdite.
Pour ces 4 règles, CRÉAMONDES se réserve le droit de supprimer le compte UTILISATEUR et tous les éléments associés (jeux, Crédits Équipes...) sans que cela puisse amener un quelconque compensation de quelque nature que ce soit (financière...). Dans la mesure du possible, CRÉAMONDES contactera l'UTILILISATEUR au préalable pour lui demander de modifier les contenus pour être en accord avec ces règles.
ARTICLE 6 : Neutralité de CRÉAMONDES
CRÉAMONDES ne prend pas partie vis-à-vis de toute potentielle opinion exprimée sur les jeux de l'UTILISATEUR (politique, religieuse, philosophique...). L'image, les noms, les logos, contenus de CRÉAMONDES et STUDIO JEUX ne sauraient être associés aux jeux de l'UTILISATEUR. En outre, Il est strictement interdit de diffuser, d'utiliser lesdits éléments sans autorisation expresse de CRÉAMONDES.
ARTICLE 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de MONTPELLIER.